Régulariser les travailleurs sans papiers
Tout étranger prouvant au moins six mois de travail en France sur les 24 derniers mois recevrait automatiquement une carte de séjour « salarié ».
Titre officiel : « proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers », déposé le 6 octobre 2026.
Nous votons les idées, pas ceux qui les portent.
L’auteur du texte et son parti ne sont pas affichés ici, pour que chacun puisse juger le contenu. Ils restent publics sur le dossier officiel.
- Qui est concerné
- Les étrangers sans titre de séjour qui travaillent en France : entre 300 000 et 400 000 personnes selon les auteurs, surtout dans le bâtiment, l’hôtellerie-restauration et l’aide à la personne.
- Ce qui change
- Six mois de travail, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, prouvés par tout moyen, donneraient droit à une carte de séjour qui vaut autorisation de travail. Le préfet ne déciderait plus au cas par cas.
- Où en est le texte
- Débat en séance le 19 novembre 2026
Ce qu’il apporte
- Selon les auteurs, environ 300 000 personnes obtiendraient un titre de séjour et pourraient travailler de façon déclarée.
- Les employeurs du bâtiment, de la restauration ou de l’aide à la personne pourraient embaucher légalement ces salariés.
- Selon les auteurs, une régularisation comparable en Espagne en 2005 a réduit le travail non déclaré.
Ce qu’il risque
- La carte serait automatique : le préfet ne pourrait plus examiner chaque situation.
- Une preuve du travail « par tout moyen » rend les contrôles plus difficiles.
- Certains craignent que la mesure encourage de nouvelles arrivées ; les auteurs affirment le contraire en citant l’Espagne.
Neutre par principe. Chaque texte a des avantages et des risques : rien n’est tout blanc ou tout noir.
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Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode
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