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Ces textes sont débattus en ce moment à l’Assemblée. Leur fiche est en préparation : le vote ouvrira dès qu’elle sera relue.
- Projet de loiFiche en préparation
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Débat en séance le 17 novembre 2026 · Gouvernement
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Débat en séance le 18 novembre 2026 · Iñaki Echaniz (SOC)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Débat en séance le 19 novembre 2026 · Valérie Rossi (SOC)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Débat en séance le 19 novembre 2026 · Paul Christophle (SOC)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Débat en séance le 19 novembre 2026
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Débat en séance le 19 novembre 2026
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Débat en séance le 19 novembre 2026 · Stéphane Viry (LIOT)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Voté par l’Assemblée · Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Voté par l’Assemblée · Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Voté par l’Assemblée · Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Au Sénat · Christophe Naegelen (LIOT)
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
En cours d’examen
- Proposition de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Débattu en séance · Pierre Meurin (RN)
- Projet de loiFiche en préparation
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Au Sénat · Gouvernement