Temps partiel pour raison de santé : fin de la limite d’un an
Un fonctionnaire malade pourrait travailler à temps partiel en gardant tout son salaire aussi longtemps que sa santé le justifie, au lieu d’un an au maximum.
Titre officiel : « proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires », déposé le 6 octobre 2026.
Nous votons les idées, pas ceux qui les portent.
L’auteur du texte et son parti ne sont pas affichés ici, pour que chacun puisse juger le contenu. Ils restent publics sur le dossier officiel.
- Qui est concerné
- Les fonctionnaires de l’État, des collectivités et des hôpitaux atteints d’une maladie, notamment chronique (sclérose en plaques, certains cancers…).
- Ce qui change
- La limite d’un an au total serait supprimée, ainsi que l’attente d’un an avant de pouvoir le redemander. Le contrôle médical à chaque renouvellement resterait.
- Où en est le texte
- Débat en séance le 19 novembre 2026
Ce qu’il apporte
- Des agents malades pourraient rester en poste au lieu de reprendre à temps plein trop tôt ou de quitter leur emploi.
- Selon les auteurs, cela rapproche les fonctionnaires des salariés du privé, qui y ont droit jusqu’à trois ou quatre ans.
Ce qu’il risque
- Un coût pour les employeurs publics, qui versent un salaire entier pour un temps partiel.
- Des services devront s’organiser avec des agents à temps partiel sur de longues périodes.
Neutre par principe. Chaque texte a des avantages et des risques : rien n’est tout blanc ou tout noir.
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode
Résultats
Votez d’abord : les résultats s’affichent juste après.