Soins à 100 % pour les victimes de violences sexuelles
Les soins liés à des violences sexuelles seraient remboursés à 100 %, sans avance de frais, avec jusqu’à 33 séances par an de soins spécialisés du traumatisme.
Titre officiel : « proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles », déposé le 15 septembre 2026.
Nous votons les idées, pas ceux qui les portent.
L’auteur du texte et son parti ne sont pas affichés ici, pour que chacun puisse juger le contenu. Ils restent publics sur le dossier officiel.
- Qui est concerné
- Les victimes de violences sexuelles, quels que soient leur âge et la date des faits, reconnues par une plainte, un certificat médical, un assistant social ou une association ; les soignants et les élèves.
- Ce qui change
- Soins et hospitalisations liés aux violences seraient pris en charge à 100 %, sans avance de frais. Les soignants seraient formés à ces violences et chaque enfant aurait un entretien individuel par an à l’école, de la maternelle à 18 ans.
- Où en est le texte
- Au Sénat
Ce qu’il apporte
- Des soins spécialisés accessibles à tous : selon les auteurs, une séance coûte en moyenne 90 euros aujourd’hui.
- Des soignants mieux formés pour repérer les violences : selon les auteurs, 8 sur 10 ne font pas le lien aujourd’hui.
- Chaque année, un moment où l’enfant peut parler à un adulte formé.
Ce qu’il risque
- Un coût pour l’Assurance maladie, que le texte prévoit de compenser en taxant davantage le tabac et l’alcool.
- Les professionnels formés manquent déjà : la prise en charge ne crée pas à elle seule des rendez-vous.
- Un entretien annuel par élève demande beaucoup de personnels formés dans les écoles.
Neutre par principe. Chaque texte a des avantages et des risques : rien n’est tout blanc ou tout noir.
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode
Résultats
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