Accord de sécurité sociale avec la Moldavie
Le texte autorise la France à approuver un accord avec la Moldavie pour coordonner les retraites des personnes qui ont travaillé dans les deux pays.
Titre officiel : « projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale », déposé le 11 février 2026.
Nous votons les idées, pas ceux qui les portent.
L’auteur du texte et son parti ne sont pas affichés ici, pour que chacun puisse juger le contenu. Ils restent publics sur le dossier officiel.
- Qui est concerné
- Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont travaillé en France et en Moldavie, leur famille, et les entreprises qui envoient des salariés dans l’autre pays.
- Ce qui change
- Les périodes travaillées dans les deux pays seraient additionnées pour les pensions de vieillesse et de survivants. Un salarié envoyé dans l’autre pays resterait affilié chez lui jusqu’à deux ans (un an pour un indépendant).
- Où en est le texte
- Au Sénat
Ce qu’il apporte
- Une retraite qui tient compte des années travaillées dans l’autre pays.
- Les pensions pourraient être versées à une personne qui vit dans l’autre pays.
Ce qu’il risque
- Verser des pensions à l’étranger rend les contrôles plus difficiles, même si l’accord prévoit une coopération contre la fraude.
- C’est un accord à approuver ou rejeter en bloc : les députés ne peuvent pas le modifier.
Neutre par principe. Chaque texte a des avantages et des risques : rien n’est tout blanc ou tout noir.
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode
Résultats
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