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TravailDébat en séance le 19 novembre 2026

Territoires zéro chômeur : un dispositif rendu permanent

Les « territoires zéro chômeur de longue durée », qui embauchent en CDI des chômeurs de longue durée dans des entreprises dédiées, deviendraient permanents à partir de 2027.

Titre officiel : « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi », déposé le 10 juin 2026.

Nous votons les idées, pas ceux qui les portent.
L’auteur du texte et son parti ne sont pas affichés ici, pour que chacun puisse juger le contenu. Ils restent publics sur le dossier officiel.

Qui est concerné
Les personnes au chômage depuis au moins un an et installées depuis six mois dans un territoire volontaire, les collectivités qui portent le projet et les « entreprises à but d’emploi ».
Ce qui change
Les collectivités volontaires pourraient demander à devenir territoire zéro chômeur. Les personnes retenues seraient embauchées en CDI à temps choisi, avec une partie du salaire payée par l’État et les collectivités. Une évaluation aurait lieu tous les cinq ans.
Où en est le texte
Débat en séance le 19 novembre 2026

Ce qu’il apporte

  • Une solution durable pour des chômeurs de longue durée, avec un CDI à temps choisi.
  • Des activités créées dans le territoire, en plus de celles qui existent déjà.
  • Une évaluation régulière du coût et des résultats, tous les cinq ans.

Ce qu’il risque

  • Un coût pour l’État et les collectivités, qui financent une partie de chaque salaire.
  • Les aides dépendent des crédits votés chaque année : leur montant n’est pas garanti.
  • Les territoires déjà habilités devront se mettre en conformité, sous peine de perdre leurs aides.

Neutre par principe. Chaque texte a des avantages et des risques : rien n’est tout blanc ou tout noir.

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Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode

Résultats

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